À propos de la banque

Compliance information

La Banque Algérienne du Commerce Extérieur SA (BACE) est une banque commerciale de droit suisse, installée exclusivement sur le territoire hélvétique depuis plus de 35 ans. Elle ne possède pas de filiale, succursale ou de bureau de représentation.

Avec sa propre licence, la BACE opère indépendamment et le principe de consolidation des entités n'est pas applicable.
Cette indépendance est confirmée par les auditeurs externes et internes de la banque (KPMG et PwC).

La Compliance (Conformité) est le respect de toutes les dispositions et réglementations relatives aux activités bancaires et financières, normes professionnelles et déontologiques, orientations du Conseil d'Administration, instructions du Comité de Direction et application des procédures y afférentes.

Le risque de Compliance fait partie intégrante de la culture de la gestion des risques de la banque. Il est au cœur du dispositif du contrôle interne de la BACE.

• AML Declaration
• Wolfsberg Questionnaire

Echange Automatique de Renseignements (EAR)

L'échange automatique de renseignement est une norme internationale qui définit la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent entre elles des données relatives aux comptes et aux dépôts de titres détenus par des contribuables.

L'objectif est de rendre impossible toute soustraction fiscale. Les pays membres du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que d'autres grandes places financières se sont engagés à appliquer l'EAR.

La Norme Commune de Déclaration (NCD) requiert les institutions financières (telles que les banques, intermédiaires financiers, sociétés d'assurances et sociétés de gestion) dans les juridictions partenaires de se conformer aux nouveaux standards élargis de diligence raisonnable pour identifier, collecter et maintenir certaines informations relatives au statut de la résidence fiscale de leurs clients.

Plus d'une centaine de juridictions se sont déjà engagées à implémenter la NCD, y compris la suisse. Ces juridictions partenaires doivent obtenir des informations de leurs institutions fiscales et échanger automatiquement chaque année avec les autres juridictions.

Jusqu'à présent, la Suisse a conclu un accord sur l'EAR avec les États partenaires suivants:

• Information du gouvernement fédéral